INCITATION A LA HAINE RACIALE

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dans son alinéa 8, réprime le délit de provocation à la discrimination raciale.

Il dispose que « ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ».

 

Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d’autres personnes. L’auteur cherche l’adhésion des témoins de ses propos et pas seulement à blesser une cible.

 

L’incitation à la haine raciale se différencie donc de l’injure.

 

Les personnes physiques encourent, comme peine principale, l’amende des contraventions de la cinquième classe, c’est-à-dire un maximum de 1 500 €.

Les personnes morales sont passibles de l’amende quintuplée et de la confiscation de la chose. En cas de récidive, les taux des amendes sont doublés.

 

L’incitation à la haine raciale concerne des propos haineux ou violents mais sans accusation précise. Accuser un groupe ou une personne d’un fait précis pourtant atteinte à l’honneur (telle infraction, tel comportement…) est un cas de diffamation.

 

Le délai de prescription se compte à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Il est de :

• 1 an pour une incitation publique,
• 3 mois pour une incitation non publique.